Conditions générales de Vente

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Our website address is: https://kobesushi.lu.

Champ d’application et objet

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, le restaurant Kobe, et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par le site Internet à l’adresse https://www.kobesushi.lu

Le fait de passer commande à distance auprès de Kobe vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de Kobe. Les CGV sont disponibles sur le Site.

Kobe se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le Site.

 Restaurant Kobe et Livraison par Wedely

Le Client commandant pour Livraison chez notre partenaire Wedely est invité à contacer Wedely pour des eventuelles questions.

Kobe Sushi n’est pas responsable pour les relations contractuelles entre le Client et Wedely. Kobe Sushi invite le Client à lire les conditions générales sur le site de Wedely.

Retrait en Restaurant

Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais approximatifs indiqués lors de la commande sur le Site/Appli. la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dédommagement.

Si le Client n’est pas présent pour retirer des Produits commandés Kobe ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

La commande est disponible  à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.

Droit de revocation

Le Client ne dispose d’aucun droit de révocation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par Kobe.

Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site.

Le Client sera toujours informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande.

 Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits. 

Paiement

Les commandes sont payables par carte bancaire directement sur le Site au moment de la commande.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par Kobe et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement. 

Kobe ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, Kobe aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécessaire.

Garanties

Kobe s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.

En cas de Produit manquant, le Client devra informer Kobe lors du retrait, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer Kobe dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

Sauf disposition contraire dans les présentes CGV, les dispositions légales relatives à la garantie due en  en raison des défauts de la chose s’appliquent. 

Article 201 du Code des obligations

Responsabilité

La responsabilité de Kobe ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

Confidentialité – Données personnelles

Kobe met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

 Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : https://www.kobesushi.lu  

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de Kobe ou de ses fournisseurs.

 Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : https://www.kobesushi.lu  

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de Kobe ou de ses fournisseurs.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit  luxembourgeois.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents En cas de litige avec des Clients qui ne sont pas des consommateurs .